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Conditions Générales de Vente

Dernière modification: 14/01/25

1. Introduction

En passant une commande sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces CGV définissent les règles d’achat et d’utilisation de nos services. Elles précisent vos droits et obligations en tant que client.

2. Informations sur l’entreprise

(Les informations légales de l’entreprise seront ajoutées ici, comprenant : le nom de l’entreprise, l’adresse, le numéro SIRET/SIREN, le capital social et les coordonnées pour nous contacter.)

3. Informations sur nos services

Nos services sont proposés sous forme d’abonnements donnant accès à un produit destiné à aider à la gestion d’entreprise.

4. Politique de remboursement

**KitsuConnect** vous rembourse tout achat réalisé dans les 14 jours suivant la commande, conformément à la législation en vigueur sur le droit de rétractation.

5. Maintenance et interruptions de service

6. Droit applicable et résolution des litiges

La loi française s'applique en cas de conflit. Si nous ne parvenons pas à régler le litige à l'amiable, il sera traité par le tribunal compétent, celui situé dans la ville du siège social de l'entreprise.

7. Garanties légales

Conformément à la loi, vous avez droit à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les défauts cachés (vices cachés) de nos services. Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@kitsuconnect.com.

8. Protection des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles avec soin, conformément à notre politique de confidentialité, qui est disponible sur notre site. Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les modifier ou de les supprimer. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@kitsuconnect.com.

9. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d'avis après avoir souscrit à notre service. Pour annuler votre abonnement, contactez-nous par e-mail à contact@kitsuconnect.com en indiquant votre preuve d’achat.

Lexique

Voici quelques mots alternatifs pour mieux comprendre certains termes utilisés dans ces CGV :