1. Introduction

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces CGU définissent les règles d’utilisation de nos services et précisent vos droits et obligations en tant qu'utilisateur de notre plateforme.

2. Informations sur l’entreprise

Les informations légales concernant l'entreprise sont les suivantes :

• Nom : BONNEMAISON-BOIS Bastian
• SIREN : 940 213 572
• Adresse du siège : 61 RUE de Lyon, 75012 Paris, FRANCE
• Siret : 94021357200016

3. Description de nos services

Nos services sont fournis sous forme d’abonnements permettant d'accéder à notre plateforme destinée à la gestion d'entreprise et d'autres fonctionnalités en ligne.

• Accès aux services : L’accès à nos services est disponible immédiatement après votre inscription et confirmation. Si vous rencontrez un problème d'accès, contactez-nous à contact@kitsuconnect.com.

4. Utilisation acceptable des services

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et conformément aux règles suivantes :

• Comportement respectueux : Vous devez utiliser nos services de manière respectueuse envers les autres utilisateurs et dans le respect de la loi. Tout comportement inapproprié, nuisible ou perturbateur sera interdit.
• Contenus conformes : Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme pour publier, partager ou distribuer des contenus qui violent les droits d'autrui (comme les droits d'auteur, de marque, ou autres droits de propriété intellectuelle).
• Respect de la confidentialité : Vous ne devez pas divulguer des informations confidentielles ou privées sur notre plateforme sans autorisation appropriée.
• Pas d'intrusion : L'utilisation des services ne doit en aucun cas inclure de tentative de piratage, de manipulation des fonctionnalités de la plateforme ou de tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données des autres utilisateurs.
• Interdiction de publicité non sollicitée : Il est interdit d'utiliser nos services pour envoyer des communications non sollicitées ou du spam.

5. Suspension et résiliation

• Suspension : En cas de violation de ces CGU, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès à nos services.
• Résiliation : Vous pouvez à tout moment résilier votre compte en nous contactant via contact@kitsuconnect.com.

6. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de conflit, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.

7. Garanties légales

Conformément à la loi, vous avez droit à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les défauts cachés de nos services. Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@kitsuconnect.com.

8. Protection des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site. Vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@kitsuconnect.com.

9. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours après votre souscription pour changer d’avis et annuler votre abonnement. Pour annuler votre abonnement, contactez-nous par e-mail à contact@kitsuconnect.com en précisant votre preuve d’abonnement.

Lexique

Voici quelques termes fréquemment utilisés dans ces CGU :

• Abonnement : Souscription à nos services.
• Suspension : Interruption temporaire de l'accès à nos services.
• Rétractation : Annulation de votre souscription.
• Utilisation légale : Respect des lois et règlements en vigueur.